Conditions générales de vente

Digital Boss Ladies SARL

8 rue des Tilleuls 78600 le Mesnil-le-Roi France I RCS Versailles I Siret 892 966 300 000 14  I  Numéro de déclaration d'activité : 11 78 85 32 778

 

[email protected] I www.digitalbossladies.com.com 

 

Conditions générales de vente 

Les Conditions générales de vente de la société Digital Boss Ladies SARL sous le noms commerciaux Digital Boss Ladies et Digital Boss Expertise ont été mis à jour le 13/06/23. 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Digital Boss Ladies SARL (ci-après dénommée "Digital Boss Ladies" ou "l'Organisme de Formation") propose et dispense des formations professionnelles dans le domaine du marketing digital, notamment des formations e-learning, distanciel, présentiel et inter-entreprise, ainsi que des accompagnements pédagogiques personnalisés (ci-après dénommés "les Prestations") à ses clients (ci-après dénommés "le Client" ou "le Participant").

 

Article 2 : Acceptation des CGV

 

Toute inscription à une formation ou tout achat d'une prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat.

 

Article 3 : Inscription et Confirmation

 

3.1. L'inscription à une formation ou l'achat d'une prestation se fait par le biais d'un bulletin d'inscription ou d'un devis dûment complété et signé par le Client, avec la mention "Bon pour accord" et accompagné du règlement, le cas échéant.

 

3.2. L'inscription ou l'achat est considéré comme définitif à la réception par Digital Boss Ladies du bulletin d'inscription ou du devis signé et du règlement, sous réserve des places disponibles.

 

3.3. Digital Boss Ladies se réserve le droit de refuser une inscription ou un achat si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

 

4.1. Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur les supports de communication de Digital Boss Ladies ou sur le devis.

 

4.2. Le paiement s'effectue à la commande, au choix du client pour les paiements en 1 fois à la  commande :

    • soit par carte bancaire ;
    • soit par virement bancaire ;
    • ou tout autre moyen de paiement accepté par Digital Boss Ladies.

 

Le règlement doit être effectué en totalité avant le début de la formation, sauf accord spécifique et écrit entre les parties.

 

Pour les paiements en plusieurs fois par prélèvement automatique à partir du jour de la commande puis à la date anniversaire de la commande :

    • soit via Paypal;
    • soit via Stripe;
    • ou tout autre moyen de paiement accepté par Digital Boss Ladies.

 

Sauf convention contraire, le paiement de la Prestation doit intervenir, au choix du client, soit:

    • le paiement de l’intégralité de la somme dû suite à la validation du devis et réception de la facture finale émise par Digital Boss Ladies.
    • À la hauteur de 30% lors de l'acceptation du devis et à la hauteur de 70% à réception de la facture finale émise par Digital Boss Ladies.
    • En paiement en plusieurs fois (2, 3, jusqu’à 12 fois) sous conditions

d’acceptions par Digital Boss Ladies.

 

4.3. En cas de retard de paiement, Digital Boss Ladies se réserve le droit de suspendre l'accès aux Prestations, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

Article 5 : Annulation, report et modification

 

5.1. En cas d'annulation de l'inscription par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

 

- Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé au Client.

- Si l'annulation intervient entre 30 et 15 jours avant le début de la formation, 50 % du montant de la formation seront facturés au Client.

- Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la formation, 100 % du montant de la formation seront facturés au Client.

 

5.2. Digital Boss Ladies se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une formation sans préavis, notamment en cas de force majeure ou si le nombre de Participants est jugé insuffisant. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le Client seront remboursées, sans indemnité.

 

Article 6 : Responsabilité et assurance

 

6.1. Digital Boss Ladies s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des Prestations. Toutefois, sa responsabilité est limitée à l'exécution des Prestations et ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels subis par le Client ou le Participant.

 

6.2. Le Client est responsable de l'adéquation des Prestations à ses besoins et de l'application des connaissances acquises dans le cadre de son activité professionnelle.

 

6.3. Le Client s'engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exécution des Prestations.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

7.1. Digital Boss Ladies est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation, les outils pédagogiques et les contenus des formations qu'elle dispense. Aucune reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des formations et des supports pédagogiques n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de Digital Boss Ladies.

 

7.2. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Digital Boss Ladies et à ne pas utiliser les supports, outils et contenus fournis dans le cadre des Prestations à des fins autres que sa formation personnelle ou professionnelle.

 

 

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

 

8.1. Dans le cadre de la fourniture des Prestations, Digital Boss Ladies est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client et les Participants. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

8.2. Les données collectées sont utilisées pour permettre la gestion et le suivi des inscriptions, le suivi pédagogique et administratif, ainsi que pour l'amélioration de la qualité des Prestations. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ces finalités.

 

8.3. Le Client et les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : [email protected].

 

Article 9 : Réclamations et médiation

 

9.1. En cas de réclamation concernant les Prestations, le Client doit adresser sa réclamation par écrit à Digital Boss Ladies dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la formation ou de la prestation concernée.

 

9.2. Si la réponse de Digital Boss Ladies ne satisfait pas le Client, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet de la médiation de la consommation (www.mediation-conso.fr).

 

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

 

10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

10.2. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de la conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Digital Boss Ladies.