Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 07/09/2022

 

Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

 

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.

 

Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

 

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel.

Mentions légales

 

L'édition du site www.digitalbossladies.com est assurée par la Société Digital Boss Ladies SARL dont le siège social est situé au 8 rue des Tilleuls 78 600 le mesnil le roi, France.

 

La Directrice de la publication est Kelly PIOCHE fondatrice et gérante de la société Digital Boss Ladies SARL.

 

L'hébergeur du site www.digitalbossladies.com est la société 1&1 IONOS SARL dont le siège social est situé au INTERGEST SA 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.

 

Services proposés er accès

 

DBL propose des services d'enseignement en ligne, notamment des formations, des ateliers et des webinaires (ci-après les "Services"), ainsi qu'un blog contenant des articles et des ressources sur divers sujets liés au numérique et à l'entrepreneuriat féminin. Pour accéder à nos Services en ligne, vous devez vous rendre sur notre site web à l'adresse www.digitalbossladies.com et vous inscrire en créant un compte utilisateur.

 

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

  • Accès illimité aux articles du blog 
  • Inscription à la newsletter 
  • Auto-diagnostic de communication
  • Citations inspirantes quotidiennes disponible sur nos pages de réseaux sociaux
  • Ebooks gratuits 
  • Vidéos Happy Lundi et Passeports Digital Boss

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres (gratuits et payants). Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe et être abonné à l’une de nos offres (avec ou sans engagement).

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.digitalbossladies.com ou Digital Boss Ladies SARL ou sa direction.

 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :

[email protected]

 

Inscription et création de compte

 

Pour accéder à certains Services, vous devrez créer un compte utilisateur (ci-après "Compte"). Lors de la création du Compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre Compte.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site www.digitalbossladies.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services y compris les documents téléchargeables proposés par le site www.digitalbossladies.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  Digital Boss Ladies SARL et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques "Digital Boss Ladies" , "Digital Boss Expertise" et "Kelly PIOCHE Consulting" sont des marques déposées par Digital Boss Ladies SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Données personnelles

 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

 

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1905002.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :

 

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

 

Digital Boss Ladies se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Digital Boss Ladies puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

Digital Boss Ladies ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

 

L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

 

  • Publier, télécharger ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou violant les droits d'autrui ;
  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres comptes ou systèmes informatiques liés au Site ;

 

DBL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect de ces règles.

 

Publication par l’utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la charte de bonne conduite Netiquette et les règles de droit en vigueur.

 

Le site exerce une modération sur toutes les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

Accès au site

 

Digital Boss Ladies s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Digital Boss Ladies, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, Digital Boss Ladies ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, Digital Boss Ladies peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Digital Boss Ladies ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

Digital Boss Ladies se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

Digital Boss Ladies n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Digital Boss Ladies institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’utilisateur reconnaît que Digital Boss Ladies ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Liens hypertextes

 

Le site  www.digitalbossladies.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.digitalbossladies.com.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site www.digitalbossladies.com et/ ou de son éditeur Digital Boss Ladies SARL qui n'a pas le contrôle de ces liens.

 

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

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Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Seuls les tribunaux de la Cour d'appel de Versailles sont compétents.

 

Nous contacter

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse email suivante:  [email protected]

 

L’équipe Digital Boss Ladies